Le programme de remboursements des taxes foncières (PRTF)
Tout producteur forestier reconnu peut bénéficier du Programme de remboursement des taxes foncières. En effet, tout producteur forestier qui réalise des travaux forestiers (avec prescriptions rapports d’exécution signés par un ingénieur forestier) peut réclamer un montant équivalent à 85 % de la valeur des taxes foncières.
Pour plus d’information, consultez votre conseiller forestier accrédité ou consultez ce lien.
Le financement forestier
Le financement forestier est un programme géré par la financière agricole. Pour bénéficier de ce programme, il faut être reconnu comme producteur forestier. Le programme peut permettre :
- L’achat de lots boisés ou d’entreprises forestières;
- L’acquisition de machinerie ou d’équipement forestiers;
- La construction ou la rénovation de bâtiments;
- La réalisation de travaux d’aménagement forestiers;
- L’achat de participations (actions ou parts sociales);
- Le refinancement de dettes ayant servi à des fins forestières.
Pour plus d’information, consultez votre conseiller forestier accrédité ou consultez ce lien.
Mesures fiscales
Plusieurs mesures fiscales peuvent favoriser l’aménagement forestier en terres privées. Parmi celles-ci, on note :
- Le remboursement de la taxe sur le carburant;
- Les déductions pour les travailleurs forestiers;
- Les taxes sur les opérations forestières;
- Autres.
Pour plus d’information, consultez votre conseiller forestier accrédité ou consultez ce lien.